Conditions générales de vente (C.G.V)
VENTE À DISTANCE AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.oliodonato.com. En application depuis le 30 septembre 2018, elles régissent les relations contractuelles entre OLIO DONATO et ses clients. Cette vente à distance s'applique à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements D'Outre-Mer, et Territoires d'Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.
Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez contacter notre service
« Relation clientèle » du lundi au samedi de 10h30 à 18h ou nous laisser un message.
Par téléphone : 09 83 87 58 38
Par courriel : oliodonato@gmail.com
ARTICLE 1 - COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit impérativement s’inscrire sur le site Internet www.oliodonato.com. La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de créer son compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). OLIO DONATO s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.
ARTICLE 2 - PRODUITS - PRIX
Les produits mis en vente sur le site www.oliodonato.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale » sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 60€ et plus à destination de la France Métropolitaine et pays suivants (Belgique, Allemagne, Royaume-Unis, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Autriche, Portugal, Italie, Suisse). Cette offre pourra être modifiée sur des périodes définies et annoncées.
ARTICLE 3 - LIVRAISON - FACTURATION
A- LIVRAISON :
OLIO DONATO traite les commandes sous 48h à 72h maximum jours ouvrés à partir du paiement de la commande.
Un délai d'expédition de 72 H minimum à 7 jours ouvrés est demandé à compter de l'envoi de votre commande.
Les services postaux relevant les colis à 12h du lundi au vendredi, toutes commandes passés au-delà de cette période, seront traitées le lendemain ou un jours ouvrés.
OLIO DONATO expédie vos colis à l’adresse indiqué sur votre bon de commande par l’intermédiaire des services postaux SO Colissimo.
OLIO DONATO ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux.
Le service de livraison est disponible pour la France métropolitaine et l'Europe (Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Kosovo, Luxembourg, Macédoine, Montenegro, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse
B- FACTURATION :
La facture est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l'espace client.
C- OFFRES SPÉCIALES ET PROMOTIONNELLES :
Les offres présentées sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles dans la limite des stocks disponibles.
D- CASSE :
Toutes constatations, d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison, doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement nous être signalées à l’adresse suivante : oliodonato@gmail.com. Nous nous engagerons à régler ce litige selon les modalités de l'article 5, paragraphe B. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation. Cette dernière clause ne concerne que les colis acheminés par poste.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Leur disponibilité est indiquée en regard.
En cas de rupture sur un ou des produit(s) commandé(s), OLIO DONATO s’engage à informer le client au plus vite.
Le client pourra donc soit :
- annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement article 5, paragraphe A) ou bénéficier d'un avoir.
- accepter le nouveau délai. En cas de nouvelle livraison partielle, tous les frais seront à la charge de OLIO DONATO
OLIO DONATO se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
ARTICLE 5 - RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE
A- DÉLAI DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT :
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à OLIO DONATO contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
- le colis est retourné sans avoir été ouvert : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le colis et à déposer à la poste.
- un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
- le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à OLIO DONATO : Envoi d'une étiquette retour à coller sur le carton d'expédition et ré-expédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par OLIO DONATO – 5 rue de la Boucherie – 06300 NICE et vérification de son intégrité. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire.
Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
B- LITIGE :
OLIO DONATO est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
L’entreprise s'engage :
- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles qu'en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique, fax).
- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
- à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.
Dans tous les cas, nous vous remercions de nous contacter
OLIO DONATO, 5 rue de la Boucherie, 06300 NICE
Tel. 09 83 87 58 38 - Courriel : oliodonato@gmail.com
ARTICLE 6 - GARANTIE - QUALITE
Si malgré toutes les précautions prises par OLIO DONATO dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt à OLIO DONATO de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.
A titre indicatif, la majorité des produits comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.
Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, OLIO DONATO déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : oliodonato@gmail.com
ARTICLE 7 - PAIEMENT
A la commande :
- Carte de crédit / débit avec le site sécurisé stripe.com
Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE) ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone cellulaire.
- Paypal
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par un tribunal défini en fonction du lieu d’habitation du client.
ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS
A- Confidentialité :
- OLIO DONATO s'engage à respecter les usages de la profession.
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Ces informations ne pourront être transmises à des tiers.
- Le site de OLIO DONATO est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N°xxxxxxxx
B- Sécurité :
OLIO DONATO est adhérent au système de paiement à distance par carte « CB » ou agrées « CB » sur le réseau Internet, protocole SSL du GIE CB.
Le paiement par carte bancaire des commandes passées en ligne sur le site est totalement sécurisé par le logiciel de paiement CM-CIC BANQUES
Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole devenu une norme mondiale et utilisable par les principaux navigateurs.
ARTICLE 10 RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de OLIO Donato ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d'emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre catalogue électronique.
OLIO DONATO ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits mis en vente.
ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée OLIO DONATO, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.